Conditions Générales de Vente

Merci de lire attentivement ces conditions générales avant de commander des produits sur le site www.cadici-nancy.fr. En accédant au site et en effectuant une commande, vous acceptez d’être lié sans réserve par les présentes conditions et par notre politique de conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas adhérer à ces dispositions, merci de quitter ce site internet.

Pour toutes questions au sujet des présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter sur commandes[at]cadici-nancy.fr

 

1.    L’offre du site Internet

Le site Internet www.cadici-nancy.fr est administré par Le Petit chez Soi SARL dont le siège social est situé 82 Grande Rue, 54 000 NANCY et dont le numéro d'immatriculation au RCS de NANCY est 501 315 329.

Ce site Internet a pour objet de permettre aux clients d’effectuer des achats de produits pour des des retraits en boutique auprès de Le Petit chez Soi SARL directement depuis internet. Une fois la commande effectuée, le Client doit passer la récupérer à la boutique de Le Petit chez Soi SARL aux jour et horaire précisés par le Client lors du passage de sa commande. Les clients sont informés par email de l’acceptation par Le Petit chez Soi SARL de la commande.

 

2.    Commandes

Chaque commande réalisée par l’intermédiaire de ce site sera transmise à la boutique de Le Petit chez Soi SARL pour obtenir une confirmation de sa part. La commande ne devient définitive qu’une fois acceptée par la boutique.

Le contrat de fourniture que le client passe pour toute commande conclue par l’intermédiaire de ce site internet est conclu entre le client et Le Petit chez Soi SARL directement et n’est conclu qu’à compter de l’envoi de l’email de confirmation.

Il incombe au client d’être en mesure d’utiliser sans limitation l’adresse email indiquée lors de sa commande et de vérifier que l’ensemble des éléments fournis sont corrects, notamment le numéro de téléphone, et les coordonnées de la personne qui se présentera pour réceptionner la commande.

Lorsqu'il passe sa commande, le Client peut choisir une date et un créneau horaire de retrait ou de livraison à domicile, en fonction des possibilités offertes par Le Petit chez Soi SARL, et selon les règles décidées par Le Petit chez Soi SARL. Par exemple, l'heure limite pour commander la veille pour un retrait ou une livraison à domicile le surlendemain est de 18h00. Passé cet horaire, le premier créneau horaire disponible pour le retrait sera deux jours plus tard à partir de 9h.

 

3.    Produits

Les produits proposés sur ce site Internet le sont sous réserve de leur faisabilité par les équipes de Le Petit chez Soi SARL. La présence de certains produits allergènes dans les produits proposés à la commande sur ce site est possible. Si vous souhaitez obtenir des informations à ce sujet, merci de prendre contact avec Le Petit chez Soi SARL sur commandes[at]cadici-nancyfr

Toutes les photographies présentes sur le site sont non contractuelles. En cas de divergence entre ces photographies et le produit reçu par le Client, la responsabilité de Le Petit chez Soi SARL ne pourra être recherchée.

Si un produit n'était pas disponible mais que le Client a pu le commander, un remboursement partiel ou un échange pourra être proposé au Client. 

 

4.    Annulation

Les clients ont le droit d’annuler une commande dans un délai raisonnable et avant que Le Petit chez Soi SARL n’ait commencé à préparer la commande. Pour annuler une commande, les clients doivent prendre contact avec la boutique de Le Petit chez Soi SARL. Pour toute annulation une somme forfaitaire de 5 € sera conservée pour couvrir les frais administratifs liés à la commande et son annulation. Pour toute commande inférieure à 5 €, aucun remboursement ne sera effectué.

Vous ne disposez pas d’un droit de rétractation, en vertu des dispositions de l’article L121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation, les produits commandés sur ce site étant des denrées périssables.

 

5.    Prix et règlement

Le prix des produits est indiqué dans la boutique en ligne de ce site. Les prix s’entendent TTC, toutes taxes comprises et incluent la TVA et les frais de conditionnement. Les prix sont susceptibles d’être révisés à tout instant mais seules les commandes réalisées après la modification seront impactées par ce changement de tarification.

Dans le cas où une erreur manifeste serait commise, nous nous réservons le droit d’en modifier la tarification. Le cas échéant, les clients auront la possibilité d’annuler leur commande.

Les moyens de paiement acceptés sur ce site sont les cartes bancaires et les cartes de crédit.

En acceptant le contrat qui les lie à Le Petit chez Soi SARL, les clients reconnaissent explicitement leur obligation de paiement.

Le prix est payable comptant, en totalité, le jour de la commande par le Client. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne pourront pas être traitées. 

 

6. Retrait en Boutique 

Le Client s'engage à venir retirer sa commande au 82 Grande Rue, 54000 Nancy, le jour et à l'horaire qu'il aura définis sur le site internet. En cas de non présentation le jour et l'horaire de retrait choisis Le Petit chez Soi SARL sera dégagé de toutes ses obligations, et le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou retrait à une date ultérieure. Les produits étant des denrées périssables, elles ne peuvent dans certains cas pas être stockées au delà du jour choisi pour le retrait. 

Le choix d'un retrait en boutique présentant un nombre de services supplémentaires par rapport à un achat en boutique (notamment la fabrication sur demande des produits, la préparation en amont de la commande, le traitement des commandes etc.) ce service pourra être facturé au Client par le biais d'une augmentation des prix proposés par rapport à ceux affichés dans la boutique. 

Pour obtenir des informations sur la surfacturation appliquée par rapport aux tarifs pratiqués en boutique, les Clients sont invités à prendre contact avec Le Petit chez Soi SARL.

 

6. Livraison à domicile 

Le Client s'engage à être présent au domicile précisé lors de la validation de sa commande, le jour et à l'horaire qu'il aura définis sur le site internet. En cas d'absence le jour et l'horaire de retrait choisis Le Petit chez Soi SARL sera dégagé de toutes ses obligations, et le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou livraison à une date/horaire ultérieure. Les produits étant des denrées périssables, elles ne peuvent dans certains cas pas être stockées au delà du jour choisi pour la livraison à domicile. 

Le choix d'une livraison à domicile présentant un nombre de services supplémentaires par rapport à un achat en boutique (notamment la fabrication sur demande des produits, la préparation en amont de la commande, le traitement des commandes, le déplacement etc.) ce service est facturé quatre (4) euros au Client en sus des prix des produits commandés par le Client. 

La livraison à domicile n'est possible qu'aux adresses situées à Nancy, France (code postal : 54000), Saint-Max, France (code postal : 51130), Malzéville, France (code postal : 54220) et Maxéville, France (code postal : 54320). Seules les commandes ayant un montant supérieur à trente (30) euros peuvent être livrées à domicile, en respectant la condition de localisation à Nancy. 

Le Petit chez Soi SARL se réserve le droit d'annuler toute commande qui indiquerait une adresse de livraison indiquée dans l'une des villes desservies alors qu'elle se trouverait en réalité dans une autre ville, que cette erreur soit intentionnelle ou non. Si la commande est annulée après avoir été préparée et confiée au livreur en charge de l'acheminer au Client, Le Petit chez Soi SARL se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement de la commande.

En raison des mesures sanitaires dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, les Clients sont invités à respecter les gestes barrières et de distanciation sociale avec les livreurs et les autres membres du personnel de Le Petit chez Soi SARL.

Les Clients sont invités à vérifier le contenu de leur commande ainsi que l'état des produits livrés dès leur réception, et à signaler immédiatement toute erreur de livraison ou tout produit abîmé à Le Petit chez Soi SARL par téléphone ou par email à commandes[at]cadici-nancy.fr

Les créneaux de livraison à domicile proposés par Le Petit chez Soi SARL sont entre 9h et 12h et entre 13h et 16h. Aucun horaire précis de livraison à domicile ne pourra être précisé aux Clients. En fonction de la circulation et des autres demandes de livraison à domicile, les livreurs peuvent être amenés à avoir du retard. Dans un tel cas, Le Petit chez Soi SARL s'efforcera de prévenir les Clients de ce retard en amont.

8. Responsabilité

Ce site Internet et son contenu sont fournis « en l’état » et « en fonction de la disponibilité ». Le Petit chez Soi SARL n’a pas de responsabilité vis-à-vis des clients en ce qui concerne des pertes directes, indirectes, particulières ou des dommages d’ordre contractuel, dus à un préjudice découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ce site. Si la responsabilité de Le Petit chez Soi SARL était engagée, la responsabilité maximale se limiterait au prix d’achat de la commande passée sur ce site.

Le contrat de vente est conclu entre l’utilisateur du site et Le Petit chez Soi SARL. Le Petit chez Soi SARL est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 211-4 du Code de la consommation et des défauts de la chose vendue en cas de vices cachés (article 1641 du Code civil) et de la garantie légale de conformité (article L211-4 et suivant Code de la consommation).

 

9. Cas de force majeure

Aucune responsabilité ne pourra être recherchée à l’égard de Le Petit chez Soi SARL en cas d’événements indépendants de sa bonne volonté perturbant la capacité à honorer le contrat. 

 

10. Dispositions

Si l’une des dispositions du présent contrat était jugée illégale ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur validité.

 

11. Indivisibilité

Les présentes Conditions Générales de Vente contiennent l’intégralité du contrat entre les parties relatif à son objet et remplacent l’ensemble des contrats et accord antérieurs entre les parties relatifs à cet objet.

 

12. Modification

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Il est de la responsabilité du Client de se tenir informé des dernières mises à jour des Conditions Générales de Vente du site.

 

13. Droit et compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente et, plus généralement, toutes les Prestations effectuées par Le Petit chez Soi SARL, sont exclusivement régies par le droit français, quelle que soit la nationalité du Client.

 

Conditions d’utilisation du service de vente en ligne et du site internet

1.    Accès

Le Petit chez Soi SARL se réserve le droit de modifier les conditions d’accès à ce site sans préavis. L’utilisation et l’accès à ce site sont temporaires.

Vous ne pouvez utiliser ce site qu’à des fins légales et dans le strict respect de l’ensemble de nos conditions et des lois applicables. En accédant à ce site, vous vous engagez à ne pas l’altérer d’une manière volontaire ou involontaire.

 2.    Actualisation

Ce site subit de manière fréquente des modifications et des mises à jour pouvant conduire à une limitation de l’accès pour les utilisateurs. En cas de nécessité, Le Petit chez Soi SARL peut aussi être amené à suspendre l’accès à ce site de manière indéterminée. Les éléments de ce site peuvent être dépassés à un moment donné et Le Petit chez Soi SARL n'est en aucun cas tenus d’actualiser ces éléments.

 3.    Erreurs

Malgré toute l’attention portée lors de la réalisation et l’actualisation de ce site internet, des erreurs peuvent survenir. Le Petit chez Soi SARL décline toute responsabilité sur les conséquences de ces erreurs. Si vous souhaitez nous informer de ces erreurs, vous pouvez nous écrire sur commandes[at]cadici-nancy.fr

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